Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 5 juin, le projet de décret n°2.23.716 définissant les aptitudes requises pour exercer les missions du syndic ainsi que les honoraires y afférents, dans le cadre des procédures liées aux difficultés des entreprises.
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte réglementaire vise à renforcer l’efficacité et la transparence du dispositif judiciaire, tout en accélérant le traitement des dossiers d’entreprises en difficulté. Il s’inscrit dans le prolongement du livre V du Code de commerce et constitue l’un des piliers de sa mise en œuvre effective.
Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a précisé que le décret intègre les observations émises lors des consultations préalables. Il a souligné que cette réforme répond à la nécessité de disposer d’un cadre juridique clair, professionnel et performant pour gérer les entreprises en difficulté.
Ce texte réglementaire vise également à encadrer les conditions d’exercice du syndic, en précisant les compétences et qualifications nécessaires, tout en fixant les honoraires correspondant aux services rendus et à l’expertise mobilisée. L’objectif est de professionnaliser cette fonction clé dans les procédures collectives, tout en assurant une juste rémunération.
Adopté dans le cadre de la feuille de route gouvernementale 2023-2026, ce décret s’inscrit dans une stratégie globale d’amélioration du climat des affaires au Maroc. Il ambitionne de rendre le système judiciaire plus performant, plus attractif pour les investisseurs et plus adapté aux exigences de l’économie nationale.
Cette initiative marque une étape importante dans le chantier de modernisation du droit des affaires au Maroc, avec pour ambition de garantir aux opérateurs économiques un environnement juridique sécurisé, efficace et prévisible.
