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Chambre des conseillers : Adoption à l’unanimité du projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale
Chambre des conseillers : Adoption à l’unanimité du projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale

mardi, 21 novembre, 2023 à 23:53 Rabat – La Chambre des conseillers a adopté à…

La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité un projet de loi relatif à l’annulation des arriérés dus à la CNSS
La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité un projet de loi relatif à l’annulation des arriérés dus à la CNSS

mardi, 21 novembre, 2023 à 23:17 Rabat – La Chambre des conseillers a adopté, mardi…

Chambre des conseillers: adoption en commission du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
Chambre des conseillers: adoption en commission du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe

jeudi, 16 novembre, 2023 à 9:25 Rabat  – La Commission de l’enseignement et des affaires…

Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret portant application de la loi sur l’efficacité énergétique
Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret portant application de la loi sur l’efficacité énergétique

mercredi, 15 novembre, 2023 à 15:09 Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi,…

Chambre des représentants : Adoption de deux projets de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé et à l’annulation des dettes accumulées auprès de la CNSS
Chambre des représentants : Adoption de deux projets de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé et à l’annulation des dettes accumulées auprès de la CNSS

Rabat – La Chambre des Représentants a adopté, lundi lors d’une séance législative, le projet…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif aux zones d'accélération industrielle
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif aux zones d’accélération industrielle

jeudi, 9 novembre, 2023 à 16:26 Rabat  – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi,…

Chambre des représentants: Adoption du projet de loi portant octroi du statut de "Pupilles de la Nation" aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz
Chambre des représentants: Adoption du projet de loi portant octroi du statut de « Pupilles de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz

vendredi, 3 novembre, 2023 à 11:59 Rabat – La Chambre des représentants a adopté à…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe

jeudi, 2 novembre, 2023 à 16:11 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous…

Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale
Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale

jeudi, 2 novembre, 2023 à 15:39 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi,…