loi

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l'examen par le gouvernement des propositions de loi
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’examen par le gouvernement des propositions de loi

jeudi, 26 octobre, 2023 à 17:20 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi…

La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé
La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé

mardi, 24 octobre, 2023 à 23:34 Rabat – La Chambre des Conseillers a adopté à…

La Chambre des représentants adopte le projet de loi relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
La Chambre des représentants adopte le projet de loi relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires

mardi, 24 octobre, 2023 à 22:51 Rabat – La Chambre des représentants a adopté à…

La Chambre des conseillers approuve le projet de loi relative à l'Ordre national des pharmaciens
La Chambre des conseillers approuve le projet de loi relative à l’Ordre national des pharmaciens

mardi, 24 octobre, 2023 à 22:12 Rabat – La Chambre des conseillers a approuvé à…

La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif aux peines alternatives
La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif aux peines alternatives

Rabat – La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d’une séance…

Chambre des représentants : approbation en commission du projet de loi portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires
Chambre des représentants : approbation en commission du projet de loi portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires

mardi, 10 octobre, 2023 à 11:17 Rabat – La commission de justice, de législation et…

Le conseil de gouvernement s'informe d’un accord et d’un projet de loi relatifs aux transports routiers internationaux entre le Maroc et la Guinée
Le conseil de gouvernement s’informe d’un accord et d’un projet de loi relatifs aux transports routiers internationaux entre le Maroc et la Guinée

jeudi, 5 octobre, 2023 à 16:33 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous…

Chambre des représentants: La Commission de justice et de législation approuve à la majorité le projet de loi sur les peines alternatives
Chambre des représentants: La Commission de justice et de législation approuve à la majorité le projet de loi sur les peines alternatives

jeudi, 5 octobre, 2023 à 0:02 Rabat – La Commission de justice, de législation et…

Mise en avant de la collaboration entre les autorités et les organes chargés de la mise en œuvre de la loi relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes
Mise en avant de la collaboration entre les autorités et les organes chargés de la mise en œuvre de la loi relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes

mercredi, 4 octobre, 2023 à 14:42 Rabat – Les participants à une rencontre d’étude organisée…