Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale
jeudi, 2 novembre, 2023 à 15:39 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n°59-23 portant création…
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La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité le projet de loi portant octroi du statut de « Pupilles de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz
Rabat – La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 50.23 portant…
Chambre des conseillers : Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas
Chambre des représentants : Adoption à la majorité du projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas
Chambre des conseillers : Adoption en commission du projet de loi portant octroi du statut de « Pupilles de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz
Le projet de loi sur les peines alternatives vise à améliorer le système judiciaire au Maroc
Chambre des représentants: la commission des finances adopte le projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif à l’annulation des arriérés dus à la CNSS
