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Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale
Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale

jeudi, 2 novembre, 2023 à 15:39 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi,…

La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité le projet de loi portant octroi du statut de “Pupilles de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz
La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité le projet de loi portant octroi du statut de « Pupilles de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz

Rabat – La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative,…

Chambre des conseillers : Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas
Chambre des conseillers : Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas

Rabat – La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, lors d’une séance plénière…

Chambre des représentants : Adoption à la majorité du projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas
Chambre des représentants : Adoption à la majorité du projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas

Rabat – La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, le projet de…

Chambre des conseillers : Adoption en commission du projet de loi portant octroi du statut de "Pupilles de la Nation" aux enfants victimes du séisme d'Al-Haouz
Chambre des conseillers : Adoption en commission du projet de loi portant octroi du statut de « Pupilles de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz

lundi, 30 octobre, 2023 à 16:22 Rabat – La Commission des affaires étrangères, de la…

Le projet de loi sur les peines alternatives vise à améliorer le système judiciaire au Maroc
Le projet de loi sur les peines alternatives vise à améliorer le système judiciaire au Maroc

samedi, 28 octobre, 2023 à 11:35 Fès – Le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi…

Chambre des représentants: la commission des finances adopte le projet de loi relatif à l'approbation du décret-loi portant création de l'Agence de développement du Haut-Atlas
Chambre des représentants: la commission des finances adopte le projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas

vendredi, 27 octobre, 2023 à 19:17 Rabat – La Commission des finances et du développement…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif à l'annulation des arriérés dus à la CNSS
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif à l’annulation des arriérés dus à la CNSS

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 41.23 relatif à…

Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas
Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut Atlas

27 octobre 202319 Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°…