Le projet de loi relatif à la procédure civile favorise un accès efficace et équitable à la justice (ministre)
mercredi, 20 décembre, 2023 à 8:30 Rabat – Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que le projet de loi…
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Chambre des représentants : Les nouveautés du projet de loi relatif à la procédure civile au centre d’une journée d’étude
mercredi, 20 décembre, 2023 à 0:02 Rabat – Les nouveautés du projet de loi 02.23 relative à la procédure civile, ont été…
Chambre des représentants: présentation d’un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret complétant le décret d’application de la loi relative à l’AMO de base
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant application de la loi relative au programme d’aide sociale directe
Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret pris pour l’application de la loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale
La Chambre des représentants adopte à l’unanimité deux projets de loi relatifs au régime d’aide sociale directe et à la création de l’Agence nationale d’aide sociale
Chambre des conseillers: Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
