loi

Le projet de loi relatif à la procédure civile favorise un accès efficace et équitable à la justice (ministre)
Le projet de loi relatif à la procédure civile favorise un accès efficace et équitable à la justice (ministre)

mercredi, 20 décembre, 2023 à 8:30 Rabat – Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi,…

Chambre des Représentants : le PLF-2024 adopté en 2ème lecture
Chambre des représentants : Les nouveautés du projet de loi relatif à la procédure civile au centre d’une journée d’étude

mercredi, 20 décembre, 2023 à 0:02 Rabat – Les nouveautés du projet de loi 02.23…

Chambre des représentants: présentation d’un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport
Chambre des représentants: présentation d’un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport

mardi, 12 décembre, 2023 à 9:08 Rabat- La commission de l’enseignement, de la culture et…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret complétant le décret d’application de la loi relative à l’AMO de base
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret complétant le décret d’application de la loi relative à l’AMO de base

jeudi, 7 décembre, 2023 à 17:18 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant application de la loi relative au programme d’aide sociale directe
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant application de la loi relative au programme d’aide sociale directe

jeudi, 30 novembre, 2023 à 18:55 Rabat – Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi…

Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret pris pour l’application de la loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale
Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret pris pour l’application de la loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale

jeudi, 30 novembre, 2023 à 17:23 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a…

La Chambre des représentants adopte à l’unanimité deux projets de loi relatifs au régime d’aide sociale directe et à la création de l’Agence nationale d’aide sociale
La Chambre des représentants adopte à l’unanimité deux projets de loi relatifs au régime d’aide sociale directe et à la création de l’Agence nationale d’aide sociale

Rabat  – La Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité le projet de loi n°…

Chambre des conseillers: Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
Chambre des conseillers: Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe

La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet…

Chambre des conseillers: Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
Chambre des conseillers: Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe

Rabat – La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative,…