Le projet de loi relatif à la procédure civile favorise un accès efficace et équitable à la justice (ministre)
mercredi, 20 décembre, 2023 à 8:30
Rabat – Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que le projet de loi 02.23 relatif à la procédure civile s’inscrit dans le cadre des évolutions législatives internationales et vise à favoriser un accès efficace et équitable à la justice dans les plus brefs délais.
