Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi modifiant la loi portant création des AREF
jeudi, 25 janvier, 2024 à 16:28 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 03.24 modifiant…
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Généralisation de la protection sociale: la Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à la réparation des accidents du travail
mercredi, 3 janvier, 2024 à 10:57 Rabat – La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi,…
Protection sociale : la Chambre des conseillers approuve à l’unanimité deux projets de loi
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
La Chambre des Représentants approuve à la majorité un projet de loi sur la lutte contre le dopage sportif
La loi de Finances 2024 publiée au bulletin officiel
Les textes d’application de la loi sur la fonction de santé bientôt publiés (Ait Taleb)
Consensus sur la mise en place d’un plan d’action pour la révision de la loi relative au droit d’accès à l’information
