loi

Chambre des représentants : Adoption de deux projets de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé et à l’annulation des dettes accumulées auprès de la CNSS
Chambre des représentants : Adoption de deux projets de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé et à l’annulation des dettes accumulées auprès de la CNSS

Rabat – La Chambre des Représentants a adopté, lundi lors d’une séance législative, le projet…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif aux zones d'accélération industrielle
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif aux zones d’accélération industrielle

jeudi, 9 novembre, 2023 à 16:26 Rabat  – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi,…

Chambre des représentants: Adoption du projet de loi portant octroi du statut de "Pupilles de la Nation" aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz
Chambre des représentants: Adoption du projet de loi portant octroi du statut de « Pupilles de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz

vendredi, 3 novembre, 2023 à 11:59 Rabat – La Chambre des représentants a adopté à…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe

jeudi, 2 novembre, 2023 à 16:11 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous…

Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale
Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale

jeudi, 2 novembre, 2023 à 15:39 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi,…

Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale
Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale

jeudi, 2 novembre, 2023 à 15:39 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi,…

La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité le projet de loi portant octroi du statut de “Pupilles de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz
La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité le projet de loi portant octroi du statut de « Pupilles de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz

Rabat – La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative,…

Chambre des conseillers : Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas
Chambre des conseillers : Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas

Rabat – La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, lors d’une séance plénière…

Chambre des représentants : Adoption à la majorité du projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas
Chambre des représentants : Adoption à la majorité du projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas

Rabat – La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, le projet de…

Chambre des conseillers : Adoption en commission du projet de loi portant octroi du statut de "Pupilles de la Nation" aux enfants victimes du séisme d'Al-Haouz
Chambre des conseillers : Adoption en commission du projet de loi portant octroi du statut de « Pupilles de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz

lundi, 30 octobre, 2023 à 16:22 Rabat – La Commission des affaires étrangères, de la…