loi

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret complétant le décret d’application de la loi relative à l’AMO de base
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret complétant le décret d’application de la loi relative à l’AMO de base

jeudi, 7 décembre, 2023 à 17:18 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant application de la loi relative au programme d’aide sociale directe
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant application de la loi relative au programme d’aide sociale directe

jeudi, 30 novembre, 2023 à 18:55 Rabat – Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi…

Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret pris pour l’application de la loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale
Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret pris pour l’application de la loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale

jeudi, 30 novembre, 2023 à 17:23 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a…

La Chambre des représentants adopte à l’unanimité deux projets de loi relatifs au régime d’aide sociale directe et à la création de l’Agence nationale d’aide sociale
La Chambre des représentants adopte à l’unanimité deux projets de loi relatifs au régime d’aide sociale directe et à la création de l’Agence nationale d’aide sociale

Rabat  – La Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité le projet de loi n°…

Chambre des conseillers: Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
Chambre des conseillers: Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe

La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet…

Chambre des conseillers: Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
Chambre des conseillers: Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe

Rabat – La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative,…

Chambre des conseillers : Adoption à l’unanimité du projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale
Chambre des conseillers : Adoption à l’unanimité du projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale

mardi, 21 novembre, 2023 à 23:53 Rabat – La Chambre des conseillers a adopté à…

La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité un projet de loi relatif à l’annulation des arriérés dus à la CNSS
La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité un projet de loi relatif à l’annulation des arriérés dus à la CNSS

mardi, 21 novembre, 2023 à 23:17 Rabat – La Chambre des conseillers a adopté, mardi…

Chambre des conseillers: adoption en commission du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
Chambre des conseillers: adoption en commission du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe

jeudi, 16 novembre, 2023 à 9:25 Rabat  – La Commission de l’enseignement et des affaires…

Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret portant application de la loi sur l’efficacité énergétique
Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret portant application de la loi sur l’efficacité énergétique

mercredi, 15 novembre, 2023 à 15:09 Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi,…