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Protection sociale : la Chambre des conseillers approuve à l’unanimité deux projets de loi
Protection sociale : la Chambre des conseillers approuve à l’unanimité deux projets de loi

mardi, 2 janvier, 2024 à 23:51 Rabat – La Chambre des conseillers a approuvé, mardi…

La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

mardi, 2 janvier, 2024 à 22:07 Rabat – La Chambre des conseillers a approuvé à…

La Chambre des Représentants approuve à la majorité un projet de loi sur la lutte contre le dopage sportif
La Chambre des Représentants approuve à la majorité un projet de loi sur la lutte contre le dopage sportif

mardi, 26 décembre, 2023 à 17:24 Rabat – La Chambre des Représentants a approuvé, lundi,…

SEGMA: Publication du rapport accompagnant la LF-2024
La loi de Finances 2024 publiée au bulletin officiel

25 décembre 202310 Rabat –  La Loi de Finances pour l’année budgétaire 2024 telle qu’adoptée…

Les textes d’application de la loi sur la fonction de santé bientôt publiés (Ait Taleb)
Les textes d’application de la loi sur la fonction de santé bientôt publiés (Ait Taleb)

lundi, 25 décembre, 2023 à 17:58 Rabat – Les textes d’application de la loi sur…

Consensus sur la mise en place d'un plan d’action pour la révision de la loi relative au droit d’accès à l’information
Consensus sur la mise en place d’un plan d’action pour la révision de la loi relative au droit d’accès à l’information

22 décembre 202315 Rabat- La commission du droit d’accès à l’information et le ministère de…

Assemblées Annuelles BM-FMI : une occasion pour jeter la lumière sur la politique africaine du Maroc
Crypto-actifs: Un projet de loi est en cours de préparation (M. Jouahri)

20 décembre 202310 Un projet de loi est actuellement en cours de préparation pour réguler…

Le projet de loi relatif à la procédure civile favorise un accès efficace et équitable à la justice (ministre)
Le projet de loi relatif à la procédure civile favorise un accès efficace et équitable à la justice (ministre)

mercredi, 20 décembre, 2023 à 8:30 Rabat – Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi,…

Chambre des Représentants : le PLF-2024 adopté en 2ème lecture
Chambre des représentants : Les nouveautés du projet de loi relatif à la procédure civile au centre d’une journée d’étude

mercredi, 20 décembre, 2023 à 0:02 Rabat – Les nouveautés du projet de loi 02.23…

Chambre des représentants: présentation d’un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport
Chambre des représentants: présentation d’un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport

mardi, 12 décembre, 2023 à 9:08 Rabat- La commission de l’enseignement, de la culture et…