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Le projet de loi sur les peines alternatives vise à améliorer le système judiciaire au Maroc
Le projet de loi sur les peines alternatives vise à améliorer le système judiciaire au Maroc

samedi, 28 octobre, 2023 à 11:35 Fès – Le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi…

Chambre des représentants: la commission des finances adopte le projet de loi relatif à l'approbation du décret-loi portant création de l'Agence de développement du Haut-Atlas
Chambre des représentants: la commission des finances adopte le projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas

vendredi, 27 octobre, 2023 à 19:17 Rabat – La Commission des finances et du développement…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif à l'annulation des arriérés dus à la CNSS
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif à l’annulation des arriérés dus à la CNSS

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 41.23 relatif à…

Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas
Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de loi relatif à l’approbation du décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut Atlas

27 octobre 202319 Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l'examen par le gouvernement des propositions de loi
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’examen par le gouvernement des propositions de loi

jeudi, 26 octobre, 2023 à 17:20 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi…

La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé
La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé

mardi, 24 octobre, 2023 à 23:34 Rabat – La Chambre des Conseillers a adopté à…

La Chambre des représentants adopte le projet de loi relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
La Chambre des représentants adopte le projet de loi relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires

mardi, 24 octobre, 2023 à 22:51 Rabat – La Chambre des représentants a adopté à…

La Chambre des conseillers approuve le projet de loi relative à l'Ordre national des pharmaciens
La Chambre des conseillers approuve le projet de loi relative à l’Ordre national des pharmaciens

mardi, 24 octobre, 2023 à 22:12 Rabat – La Chambre des conseillers a approuvé à…

La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif aux peines alternatives
La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif aux peines alternatives

Rabat – La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d’une séance…

Chambre des représentants : approbation en commission du projet de loi portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires
Chambre des représentants : approbation en commission du projet de loi portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires

mardi, 10 octobre, 2023 à 11:17 Rabat – La commission de justice, de législation et…