loi

La Chambre des représentants approuve un projet de loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
La Chambre des représentants approuve un projet de loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles

lundi, 5 février, 2024 à 23:37 Rabat – La Chambre des représentants a approuvé, lundi,…

La Chambre des conseillers approuve le projet de loi sur les bureaux d’information sur le crédit
La Chambre des conseillers approuve le projet de loi sur les bureaux d’information sur le crédit

mercredi, 31 janvier, 2024 à 9:04 Rabat – La Chambre des conseillers a approuvé à…

La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi modifiant et complétant la loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi modifiant et complétant la loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles

mardi, 30 janvier, 2024 à 23:56 Rabat – La Chambre des conseillers a approuvé à…

La Chambre des conseillers approuve à la majorité un projet de loi modifiant la loi 07.00 portant création des AREF
La Chambre des conseillers approuve à la majorité un projet de loi modifiant la loi 07.00 portant création des AREF

mardi, 30 janvier, 2024 à 23:29 Rabat – La Chambre des conseillers a approuvé à…

La Chambre des représentants adopte un projet de loi sur les zones d’accélération industrielle
La Chambre des représentants adopte un projet de loi sur les zones d’accélération industrielle

mardi, 30 janvier, 2024 à 0:00 Rabat – La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité,…

La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi modifiant la loi 07.00 portant création des AREF
La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi modifiant la loi 07.00 portant création des AREF

lundi, 29 janvier, 2024 à 23:26 Rabat – La Chambre des représentants a approuvé à…

Chambre des conseillers: approbation en commission d’un projet de loi modifiant et complétant la loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
Chambre des conseillers: approbation en commission d’un projet de loi modifiant et complétant la loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles

lundi, 29 janvier, 2024 à 22:00 Rabat – La Commission des Finances, de la Planification…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi sur l’assujettissement des cadres statutaires des AREF au régime des pensions civiles
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi sur l’assujettissement des cadres statutaires des AREF au régime des pensions civiles

jeudi, 25 janvier, 2024 à 17:01 Rabat – Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi modifiant la loi portant création des AREF
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi modifiant la loi portant création des AREF

jeudi, 25 janvier, 2024 à 16:28 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi,…

Généralisation de la protection sociale: la Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à la réparation des accidents du travail
Généralisation de la protection sociale: la Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à la réparation des accidents du travail

mercredi, 3 janvier, 2024 à 10:57 Rabat – La Chambre des conseillers a approuvé à…