décret

Le conseil de gouvernement adopte deux projets de décret relatifs aux sociétés régionales multiservices
Le conseil de gouvernement adopte deux projets de décret relatifs aux sociétés régionales multiservices

jeudi, 1 février, 2024 à 15:34 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

"Grain et Milling Expo" : quatre conventions pour développer la coopération technique dans le domaine des céréales
Céréales et légumineuses : le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la caution de bonne exécution des opérations d’importation

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°…

Céréales et légumineuses : le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la caution de bonne exécution des opérations d’importation
Céréales et légumineuses : le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la caution de bonne exécution des opérations d’importation

jeudi, 25 janvier, 2024 à 18:19 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

Bovins domestiques : le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la suspension des droits d'importation
Bovins domestiques : le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la suspension des droits d’importation

25 janvier 20241 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…

Elevage: le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la création et l’organisation de l’IFME à Bellota
Elevage: le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la création et l’organisation de l’IFME à Bellota

mercredi, 10 janvier, 2024 à 15:15 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif à l'annulation des arriérés dus à la CNSS
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité

25 décembre 202326 Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, le projet de…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité

lundi, 25 décembre, 2023 à 17:19 Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi,…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département de la transition énergétique
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département de la transition énergétique

jeudi, 21 décembre, 2023 à 15:06 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi,…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département du développement durable
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département du développement durable

jeudi, 21 décembre, 2023 à 14:13 Rabat  – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous…

Code des assurances: le Conseil du gouvernement adopte un projet de décret
Code des assurances: le Conseil du gouvernement adopte un projet de décret

14 décembre 202334 Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…