décret

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant application de la loi relative au programme d’aide sociale directe
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant application de la loi relative au programme d’aide sociale directe

jeudi, 30 novembre, 2023 à 18:55 Rabat – Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’aide publique aux secteurs de la presse, l’édition, l’imprimerie et la distribution
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’aide publique aux secteurs de la presse, l’édition, l’imprimerie et la distribution

jeudi, 30 novembre, 2023 à 17:41 Rabat – Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi, a…

Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret pris pour l’application de la loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale
Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret pris pour l’application de la loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale

jeudi, 30 novembre, 2023 à 17:23 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant le seuil d’accès au régime d’aide sociale directe
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant le seuil d’accès au régime d’aide sociale directe

jeudi, 30 novembre, 2023 à 17:05 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous…

Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret fixant la liste des jours fériés payés et des jours fériés chômés
Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret fixant la liste des jours fériés payés et des jours fériés chômés

jeudi, 23 novembre, 2023 à 15:23 Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi…

Adoption d’un projet de décret sur la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission des pétitions
Adoption d’un projet de décret sur la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission des pétitions

jeudi, 23 novembre, 2023 à 15:18 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a…

Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret portant application de la loi sur l’efficacité énergétique
Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret portant application de la loi sur l’efficacité énergétique

mercredi, 15 novembre, 2023 à 15:09 Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi,…

Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de décret sur la protection et la prévention des inondations et la gestion des risques qui y sont liés
Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de décret sur la protection et la prévention des inondations et la gestion des risques qui y sont liés

mercredi, 15 novembre, 2023 à 14:12 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous…

Conseil de gouvernement: adoption du projet de décret relatif aux conditions de versement des bourses d'études aux stagiaires des établissements de la formation professionnelle
Conseil de gouvernement: adoption du projet de décret relatif aux conditions de versement des bourses d’études aux stagiaires des établissements de la formation professionnelle

jeudi, 9 novembre, 2023 à 17:40 Rabat  – Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi…