Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects
jeudi, 22 février, 2024 à 14:49 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret…
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les normes de qualité de l’air
jeudi, 22 février, 2024 à 14:37 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé un projet de décret fixant les…
Le projet de décret sur le statut particulier des fonctionnaires de l’Éducation nationale réglera définitivement les dossiers en suspens (M. Benmoussa)
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret instituant une indemnité complémentaire d’inspection au profit des inspecteurs du ministère de l’Éducation nationale
Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur les indemnités allouées aux personnels du ministère de l’Éducation nationale
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret instituant un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques
Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux cours de soutien scolaire