Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux normes de conception, production et maintenance des aéronefs
jeudi, 18 avril, 2024 à 15:50 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef de…
décret
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux matières destinées à l’alimentation des animaux producteurs de produits alimentaires
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.23.557 relatif à la qualité, la sécurité sanitaire…
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à la création d’entreprises par voie électronique
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à la création de la ZAI de Jorf
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’assurance maladie obligatoire de base
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant application de la loi relative aux travailleurs sociaux
Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret portant création de l’Observatoire marocain de commandes publiques
