Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret portant création de l’Observatoire marocain de commandes publiques
jeudi, 14 mars, 2024 à 18:37 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret…
décret
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret réglementant les encouragements de l’État en vue de l’intensification de la production animale
jeudi, 14 mars, 2024 à 18:03 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de décret…
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret approuvant le code des devoirs professionnels des comptables agréés
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l’Observatoire des délais de paiement
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant statut de la mutualité
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects
