Maroc

Maroc : Un Tribunal Accorde à un Ex-Mari la Moitié d’une Villa au Nom de son Ex-Épouse?

Dans une décision judiciaire qui suscite un vif débat, le tribunal de première instance de Séfrou a statué en faveur d’un ex-mari, lui accordant la moitié d’une villa pourtant enregistrée au nom de son ex-épouse.

Le plaignant a affirmé devant la justice avoir contribué au financement et à la construction du bien immobilier, bien qu’il ait accepté que la propriété soit inscrite au nom de son épouse par « confiance et bonne foi ». Il a soutenu que sa participation allait au-delà d’un simple rôle de supervision, impliquant un engagement financier et logistique significatif.

De son côté, l’ex-épouse a contesté ces allégations, arguant que la villa avait été bâtie exclusivement avec ses fonds et que l’implication de son mari se limitait à l’organisation du chantier, sans aucune contribution financière directe.

Malgré cette contestation, le tribunal a donné raison au demandeur et ordonné l’octroi de la moitié du bien immobilier à l’ex-mari, tout en imposant à l’ex-épouse de couvrir les frais de justice.

Ce jugement relance le débat sur le partage des biens entre conjoints après un divorce au Maroc, notamment dans les cas où l’un des époux revendique une contribution indirecte à l’acquisition ou à la construction d’un bien. Il met en lumière la nécessité d’une réforme législative pour encadrer plus précisément la reconnaissance des apports financiers et non financiers au sein du couple.

Alors que le Maroc est engagé dans une réflexion sur l’évolution des lois encadrant le mariage et le divorce, cette décision pourrait bien alimenter les discussions sur la modernisation du cadre juridique afin de garantir une meilleure protection des droits des conjoints en cas de séparation.

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