Dans le cadre de sa lutte contre l’évasion fiscale, la Direction générale des impôts (DGI) a lancé une vaste opération de contrôle ciblant des entreprises fictives accusées d’avoir éludé des milliards de dirhams de taxes locales dues aux collectivités territoriales.
Ce mouvement fait suite à des alertes reçues par le ministère de l’Économie et des Finances, signalant des pratiques frauduleuses ayant causé des pertes financières significatives aux collectivités locales. Ces entreprises, après avoir accumulé d’importantes dettes fiscales, disparaissaient soudainement, rendant impossible le recouvrement des sommes dues, classées sous la rubrique « reste à recouvrer » dans les budgets locaux.
Les enquêtes menées par les services fiscaux ont révélé la difficulté d’identifier ces sociétés, dont les adresses sont souvent inexistantes ou introuvables dans les registres officiels. Certaines d’entre elles n’ont effectué aucune déclaration fiscale depuis des années, tandis que leurs numéros d’identification fiscale (ICE) continuent d’être utilisés frauduleusement par d’autres entreprises, amplifiant l’ampleur du phénomène.
Face à cette situation, la DGI a sollicité la collaboration de plusieurs institutions, notamment la Direction générale de la sûreté nationale et la Direction générale de la surveillance du territoire, afin de localiser les responsables de ces sociétés et de leur notifier les montants impayés. Un travail de coordination est également en cours avec l’Agence nationale de la conservation foncière pour identifier d’éventuels actifs immobiliers appartenant aux fraudeurs, ainsi qu’avec les tribunaux de commerce pour prévenir d’éventuelles liquidations judiciaires visant à échapper aux obligations fiscales.
Selon les données officielles, pas moins de 300 000 entreprises fictives ont été recensées dans les bases de données fiscales, ayant disparu sans déclarer leur cessation d’activité ou leur mise en faillite, en violation des règles en vigueur. Plusieurs d’entre elles auraient profité de ce stratagème pour contourner le paiement de la TVA sur des importations de matériel.
Cette action marque une étape cruciale dans la lutte contre la fraude fiscale au Maroc, visant à protéger les finances publiques, garantir une équité fiscale et renforcer la transparence du système fiscal national.
