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L’évaluation des lois, un outil essentiel pour améliorer les législations et renforcer la confiance dans les parlements (séminaire)

L’évaluation des lois, un outil essentiel pour améliorer les législations et renforcer la confiance dans les parlements (séminaire)

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La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi modifiant la loi 07.00 portant création des AREF

mardi, 5 mars, 2024 à 16:45

Rabat – L’évaluation des lois est un outil essentiel pour améliorer les textes législatifs, augmenter l’efficacité des lois et renforcer la confiance dans les institutions parlementaires nationales, ont affirmé les intervenants à un séminaire, organisé mardi à la Chambre des représentants, sur le thème “Évaluation des lois par l’institution parlementaire”.

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