Les autorités fiscales marocaines ont lancé un audit approfondi visant les filiales locales de groupes internationaux, soupçonnées d’évasion fiscale à travers des facturations gonflées pour des services immatériels. Cette enquête, menée conjointement par la Direction générale des impôts (DGI) et l’Office des changes, porte sur des transferts financiers dissimulés sous couvert de « frais d’assistance technique ».
Selon des sources bien informées, ces frais incluent des contrats de services après-vente, des licences d’exploitation de droits de propriété intellectuelle et l’affectation de cadres expatriés, notamment des Marocains résidant à l’étranger. Certains d’entre eux auraient transféré une partie de leurs rémunérations vers des comptes bancaires à l’étranger, échappant ainsi au contrôle fiscal.
Les enquêteurs se concentrent sur l’analyse des transactions liées aux droits immatériels, telles que les brevets, les marques et les procédés de fabrication. L’objectif est de vérifier la nature, la portée et la durée de ces actifs, ainsi que les modalités de paiement associées. Une attention particulière est accordée aux commissions excessives, aux loyers surévalués et aux frais techniques non justifiés.
En parallèle, la DGI et l’Office des changes examinent les « frais de gestion » facturés par les maisons mères à leurs filiales. Les enquêteurs cherchent à déterminer si ces prestations ont réellement été fournies et si leur tarification est conforme aux standards du marché. Ils s’assurent également qu’aucune double facturation n’a été pratiquée.
Cette vague de contrôles coïncide avec la finalisation d’une enquête menée par le service de vérification des prix de transfert de la DGI, en collaboration avec la douane et l’Office des changes. L’enquête a mis en lumière des irrégularités dans le calcul des montants transférés aux maisons mères, révélant des pratiques frauduleuses visant à externaliser une partie des bénéfices sans passer par la fiscalité marocaine.
Face à ces révélations, les autorités fiscales renforcent leur vigilance et pourraient imposer d’importantes redressements aux entreprises concernées. Cette initiative s’inscrit dans un effort global de lutte contre l’optimisation fiscale abusive et la fraude aux prix de transfert, qui privent l’État de recettes substantielles.
