Vers la suppression d’une infraction routière controversée au Maroc ?
Le groupe socialiste-opposition fédérale à la Chambre des représentants a déposé une proposition de loi visant à modifier l’article 189 du Code de la route. Cette initiative intervient en réponse aux nombreuses contestations des conducteurs qui dénoncent l’ambiguïté de l’application de cette disposition relative aux feux des véhicules, ouvrant la voie à des interprétations divergentes et à des abus de pouvoir.
Adopté dans le cadre de la loi n°52.05, le Code de la route vise à encadrer la circulation et à renforcer la sécurité routière. Toutefois, certaines dispositions, dont l’article 189, suscitent des polémiques en raison de leur mise en œuvre jugée arbitraire. En effet, les automobilistes sanctionnés pour un dysfonctionnement soudain de leurs feux signalent l’absence de moyens techniques précis permettant de prouver si l’incident était imprévisible ou non.
Selon les auteurs de la proposition, les agents de contrôle se basent uniquement sur l’observation visuelle pour constater l’infraction, ce qui entraîne des tensions fréquentes entre conducteurs et forces de l’ordre. De nombreux automobilistes plaident pour la possibilité de réparer immédiatement la panne ou d’utiliser des dispositifs lumineux temporaires au lieu d’être sanctionnés automatiquement.
La modification suggérée prévoit d’exempter les conducteurs de toute pénalité si la défaillance des feux est due à une cause imprévue, à condition qu’ils prennent des mesures suffisantes pour signaler leur véhicule aux autres usagers. Elle stipule également que le conducteur ne saurait être tenu responsable s’il était impossible pour lui de détecter la panne en amont.
Si ce projet de loi venait à être adopté, il pourrait marquer une avancée significative dans l’application des réglementations routières, en limitant les conflits sur le terrain et en instaurant une approche plus équitable du Code de la route. Toutefois, sa concrétisation dépendra de la volonté du gouvernement d’intégrer ces ajustements et d’engager un débat plus large sur l’amélioration du cadre législatif en matière de sécurité routière.
