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Généralisation de la protection sociale: la Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à la réparation des accidents du travail
Généralisation de la protection sociale: la Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à la réparation des accidents du travail

mercredi, 3 janvier, 2024 à 10:57 Rabat – La Chambre des conseillers a approuvé à…

La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

mardi, 2 janvier, 2024 à 22:07 Rabat – La Chambre des conseillers a approuvé à…

La Chambre des Représentants approuve à la majorité un projet de loi sur la lutte contre le dopage sportif
La Chambre des Représentants approuve à la majorité un projet de loi sur la lutte contre le dopage sportif

mardi, 26 décembre, 2023 à 17:24 Rabat – La Chambre des Représentants a approuvé, lundi,…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif à l'annulation des arriérés dus à la CNSS
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité

25 décembre 202326 Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, le projet de…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité

lundi, 25 décembre, 2023 à 17:19 Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi,…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département de la transition énergétique
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département de la transition énergétique

jeudi, 21 décembre, 2023 à 15:06 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi,…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département du développement durable
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département du développement durable

jeudi, 21 décembre, 2023 à 14:13 Rabat  – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous…

Assemblées Annuelles BM-FMI : une occasion pour jeter la lumière sur la politique africaine du Maroc
Crypto-actifs: Un projet de loi est en cours de préparation (M. Jouahri)

20 décembre 202310 Un projet de loi est actuellement en cours de préparation pour réguler…

Le projet de loi relatif à la procédure civile favorise un accès efficace et équitable à la justice (ministre)
Le projet de loi relatif à la procédure civile favorise un accès efficace et équitable à la justice (ministre)

mercredi, 20 décembre, 2023 à 8:30 Rabat – Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi,…