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14 décembre 202334 Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.746 modifiant et complétant le…
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Chambre des représentants: présentation d’un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret complétant le décret d’application de la loi relative à l’AMO de base
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le régime de l’AMO
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Aménagement du territoire national
