loi

La chambre des conseillers adopte à l’unanimité un projet de loi fixant des dispositions particulières relatives au régime de l’AMO
La chambre des conseillers adopte à l’unanimité un projet de loi fixant des dispositions particulières relatives au régime de l’AMO

mardi, 14 mai, 2024 à 23:27 Rabat – La chambre des conseillers a adopté, mardi…

Le projet de loi relatif à la préservation du patrimoine culturel, naturel et géologique vise à accompagner le développement sociétal et institutionnel du Royaume (Bensaid)
Le projet de loi relatif à la préservation du patrimoine culturel, naturel et géologique vise à accompagner le développement sociétal et institutionnel du Royaume (Bensaid)

jeudi, 28 mars, 2024 à 16:09 Rabat – Le projet de loi relatif à la…

Le projet de loi relatif à la procédure civile au menu d’une rencontre à la Chambre des représentants
Le projet de loi relatif à la procédure civile au menu d’une rencontre à la Chambre des représentants

mercredi, 27 mars, 2024 à 0:01 Rabat – Le projet de loi 02.23 relatif à…

Le projet de loi relatif à la procédure civile au menu d’une rencontre à la Chambre des représentants
Le projet de loi relatif à la procédure civile au menu d’une rencontre à la Chambre des représentants

mercredi, 27 mars, 2024 à 0:01 Rabat – Le projet de loi 02.23 relatif à…

Le Conseil de gouvernement suit un exposé sur les grandes nouveautés du projet de révision de la loi relative à la procédure pénale
Le Conseil de gouvernement suit un exposé sur les grandes nouveautés du projet de révision de la loi relative à la procédure pénale

jeudi, 21 mars, 2024 à 16:40 Rabat – Le Conseil de gouvernement a suivi, jeudi,…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant application de la loi relative aux travailleurs sociaux
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant application de la loi relative aux travailleurs sociaux

jeudi, 21 mars, 2024 à 16:38 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous…

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi de règlement de la LF-2022
Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi de règlement de la LF-2022

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de…

Chambre des représentants: adoption de 111 projets de loi et 6 propositions de loi lors de la première moitié de la législature actuelle (M. Talbi El Alami)
Chambre des représentants: adoption de 111 projets de loi et 6 propositions de loi lors de la première moitié de la législature actuelle (M. Talbi El Alami)

mardi, 6 février, 2024 à 19:12 Rabat – La Chambre des représentants a adopté 111…

La Chambre des Représentants approuve trois projets de loi relatifs au secteur de la santé et de la protection sociale
La Chambre des Représentants approuve trois projets de loi relatifs au secteur de la santé et de la protection sociale

mardi, 6 février, 2024 à 9:07 Rabat- La Chambre des Représentants a approuvé, lundi lors…

La Chambre des Représentants approuve le projet de loi relatif aux bureaux d’information sur le crédit
La Chambre des Représentants approuve le projet de loi relatif aux bureaux d’information sur le crédit

mardi, 6 février, 2024 à 9:03 Rabat – La Chambre des Représentants a approuvé à…