décret

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au recensement de la population et de l’habitat au Royaume
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au recensement de la population et de l’habitat au Royaume

jeudi, 14 décembre, 2023 à 15:23 Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi,…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret complétant le décret d’application de la loi relative à l’AMO de base
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret complétant le décret d’application de la loi relative à l’AMO de base

jeudi, 7 décembre, 2023 à 17:18 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le régime de l’AMO
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le régime de l’AMO

jeudi, 7 décembre, 2023 à 16:33 Rabat  – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Aménagement du territoire national

jeudi, 7 décembre, 2023 à 15:34 Rabat  – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant application de la loi relative au programme d’aide sociale directe
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant application de la loi relative au programme d’aide sociale directe

jeudi, 30 novembre, 2023 à 18:55 Rabat – Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’aide publique aux secteurs de la presse, l’édition, l’imprimerie et la distribution
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’aide publique aux secteurs de la presse, l’édition, l’imprimerie et la distribution

jeudi, 30 novembre, 2023 à 17:41 Rabat – Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi, a…

Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret pris pour l’application de la loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale
Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret pris pour l’application de la loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale

jeudi, 30 novembre, 2023 à 17:23 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant le seuil d’accès au régime d’aide sociale directe
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant le seuil d’accès au régime d’aide sociale directe

jeudi, 30 novembre, 2023 à 17:05 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous…

Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret fixant la liste des jours fériés payés et des jours fériés chômés
Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret fixant la liste des jours fériés payés et des jours fériés chômés

jeudi, 23 novembre, 2023 à 15:23 Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi…

Adoption d’un projet de décret sur la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission des pétitions
Adoption d’un projet de décret sur la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission des pétitions

jeudi, 23 novembre, 2023 à 15:18 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a…