décret

Le projet de décret sur le statut particulier des fonctionnaires de l’Éducation nationale réglera définitivement les dossiers en suspens (M. Benmoussa)
Le projet de décret sur le statut particulier des fonctionnaires de l’Éducation nationale réglera définitivement les dossiers en suspens (M. Benmoussa)

jeudi, 15 février, 2024 à 19:25 Rabat – Le projet de décret relatif au statut…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret instituant une indemnité complémentaire d’inspection au profit des inspecteurs du ministère de l’Éducation nationale
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret instituant une indemnité complémentaire d’inspection au profit des inspecteurs du ministère de l’Éducation nationale

jeudi, 15 février, 2024 à 18:32 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a…

Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur les indemnités allouées aux personnels du ministère de l’Éducation nationale
Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur les indemnités allouées aux personnels du ministère de l’Éducation nationale

jeudi, 15 février, 2024 à 17:02 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret instituant un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret instituant un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques

jeudi, 15 février, 2024 à 16:56 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté…

Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux cours de soutien scolaire
Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux cours de soutien scolaire

jeudi, 15 février, 2024 à 16:32 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux cours de soutien scolaire
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la création des AREF

jeudi, 15 février, 2024 à 16:07 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la zone franche d’exportation de Kénitra
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la zone franche d’exportation de Kénitra

jeudi, 8 février, 2024 à 15:32 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux établissements et cités universitaires

jeudi, 8 février, 2024 à 15:28 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant création de commissions locales de lutte contre la violence dans les enceintes sportives
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant création de commissions locales de lutte contre la violence dans les enceintes sportives

jeudi, 1 février, 2024 à 16:24 Rabat  – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux hydrocarbures
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux hydrocarbures

jeudi, 1 février, 2024 à 15:47 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi…