décret

Chambre des conseillers: Le ministère reste ouvert à toute initiative de dialogue sérieux et responsable avec les partenaires sociaux (Mme Fettah)
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret approuvant le code des devoirs professionnels des comptables agréés

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.150…

Gestion des ressources en eau : le Maroc a réussi à bâtir un modèle efficient
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire

7 mars 20246 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l’Observatoire des délais de paiement
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l’Observatoire des délais de paiement

jeudi, 29 février, 2024 à 16:17 Rabat – Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi à…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales

jeudi, 29 février, 2024 à 15:18 Rabat – Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant statut de la mutualité
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant statut de la mutualité

jeudi, 29 février, 2024 à 14:47 Rabat  – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects

22 février 20248 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…

Le Conseil de gouvernement adopte un décret sur la création et l’organisation de l’IFBP
Le Conseil de gouvernement adopte un décret sur la création et l’organisation de l’IFBP

jeudi, 22 février, 2024 à 15:01 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects

jeudi, 22 février, 2024 à 14:49 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les normes de qualité de l’air
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les normes de qualité de l’air

jeudi, 22 février, 2024 à 14:37 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a…

Le projet de décret sur le statut particulier des fonctionnaires de l’Éducation nationale réglera définitivement les dossiers en suspens (M. Benmoussa)
Le projet de décret sur le statut particulier des fonctionnaires de l’Éducation nationale réglera définitivement les dossiers en suspens (M. Benmoussa)

jeudi, 15 février, 2024 à 19:25 Rabat – Le projet de décret relatif au statut…