décret

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au Code des douanes et des impôts indirects
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au Code des douanes et des impôts indirects

23 mai 202423 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au Code des douanes et des impôts indirects
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au Code des douanes et des impôts indirects

jeudi, 23 mai, 2024 à 17:31 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

L’approbation du décret d’octroi de la carte de personne en situation de handicap, “un moment historique” (Mme Hayar)
L’approbation du décret d’octroi de la carte de personne en situation de handicap, “un moment historique” (Mme Hayar)

jeudi, 9 mai, 2024 à 19:29 Rabat – L’approbation du projet de décret n° 2.22.1075…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant octroi de la carte de personne en situation de handicap
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant octroi de la carte de personne en situation de handicap

jeudi, 9 mai, 2024 à 17:56 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

Baitas : Reprise mardi prochain du dialogue social avec les centrales syndicales
Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret instituant une rémunération des services rendus par l’ISIC

jeudi, 9 mai, 2024 à 16:32 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux normes de conception, production et maintenance des aéronefs
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux normes de conception, production et maintenance des aéronefs

jeudi, 18 avril, 2024 à 15:50 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…