décret

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au Code des douanes et des impôts indirects
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au Code des douanes et des impôts indirects

23 mai 202423 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au Code des douanes et des impôts indirects
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au Code des douanes et des impôts indirects

jeudi, 23 mai, 2024 à 17:31 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant réorganisation du centre d’orientation et de planification pédagogique
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant réorganisation du centre d’orientation et de planification pédagogique

jeudi, 23 mai, 2024 à 16:38 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

L’approbation du décret d’octroi de la carte de personne en situation de handicap, “un moment historique” (Mme Hayar)
L’approbation du décret d’octroi de la carte de personne en situation de handicap, “un moment historique” (Mme Hayar)

jeudi, 9 mai, 2024 à 19:29 Rabat – L’approbation du projet de décret n° 2.22.1075…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant octroi de la carte de personne en situation de handicap
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant octroi de la carte de personne en situation de handicap

jeudi, 9 mai, 2024 à 17:56 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

Adoption d’un projet de décret relatif à la commission chargée de la mise en œuvre des attributions du Délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion
Adoption d’un projet de décret relatif à la commission chargée de la mise en œuvre des attributions du Délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion

jeudi, 9 mai, 2024 à 17:53 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi…

L’UE doit assumer pleinement sa responsabilité pour la préservation et la protection du partenariat avec le Maroc face aux provocations et manœuvres politiques (Baitas)
Approbation d’un projet de décret sur les modalités d’accréditation des organismes techniques en matière de protection contre les rayonnements ionisants

jeudi, 9 mai, 2024 à 16:34 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi,…

Baitas : Reprise mardi prochain du dialogue social avec les centrales syndicales
Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret instituant une rémunération des services rendus par l’ISIC

jeudi, 9 mai, 2024 à 16:32 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif aux principes et règles d’organisation des administrations de l’État
Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif aux principes et règles d’organisation des administrations de l’État

jeudi, 2 mai, 2024 à 17:01 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux normes de conception, production et maintenance des aéronefs
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux normes de conception, production et maintenance des aéronefs

jeudi, 18 avril, 2024 à 15:50 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…