La Gendarmerie royale du Maroc a interdit l’usage de WhatsApp et d’autres applications de messagerie pour l’établissement et la transmission de documents officiels, après qu’un tribunal a annulé un procès-verbal rédigé via cette plateforme.
Dans une circulaire adressée à l’ensemble des unités, le commandement supérieur a rappelé l’obligation de respecter strictement les textes en vigueur, interdisant la transmission de procès-verbaux et autres documents officiels par des moyens non réglementaires. Cette décision fait suite à un jugement du tribunal de première instance de Ouarzazate, rendu en décembre dernier, qui a acquitté un conducteur accusé d’excès de vitesse en raison de la non-conformité du procès-verbal, établi via WhatsApp.
Pour garantir une stricte application de cette mesure, un guide des bonnes pratiques a été distribué aux éléments de la Gendarmerie royale. Toute infraction à cette directive pourrait entraîner des sanctions sévères, y compris la traduction des contrevenants devant le tribunal militaire.
