Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté ce mardi 24 décembre 2024 les principales modifications apportées au Code de la Famille lors d’une conférence à l’Académie du Royaume du Maroc. Ces réformes, validées par le Roi Mohammed VI, touchent plusieurs domaines, dont le mariage des mineurs, les règles d’héritage et les procédures de divorce.
Principales propositions validées par le Roi Mohammed VI
La réforme vise principalement à renforcer les droits des femmes et des enfants tout en modernisant la législation familiale. La polygamie, bien qu’elle ne soit pas abrogée, sera désormais soumise à des conditions strictes. Il faudra obtenir l’accord explicite de la première épouse et prouver, par exemple, que cette dernière est incapable de concevoir. Cette mesure vise à limiter les cas où la polygamie pourrait être justifiée.
Une autre modification importante concerne le mariage des mineurs. Désormais, les jeunes filles de moins de 18 ans ne pourront plus se marier, mettant fin à la possibilité d’un mariage à 16 ans sous conditions exceptionnelles. Un mariage à 17 ans restera possible, mais uniquement dans des circonstances très strictes, afin de protéger les droits des jeunes filles.
Le mariage des personnes en situation de handicap sera également mieux encadré par la réforme, avec des garanties supplémentaires pour assurer une représentation équitable et une reconnaissance légale des contrats de mariage.
Une simplification des procédures de divorce et de gestion des biens
Le divorce par consentement mutuel connaîtra un grand changement. Les époux pourront désormais formaliser leur divorce sans avoir à passer par les procédures judiciaires traditionnelles. Cette mesure permettra d’accélérer le processus en réduisant les catégories de divorce. De plus, un délai maximal de six mois sera imposé pour régler les demandes de divorce, offrant ainsi une solution plus rapide et plus juste.
Le cadre juridique concernant les biens acquis pendant le mariage est aussi revisité. La réforme reconnaît officiellement le travail domestique de l’épouse comme une contribution à l’enrichissement du ménage, un changement important pour l’équité financière entre conjoints.
Enfin, la garde des enfants après un divorce sera renforcée en faveur de la mère. Cette dernière pourra non seulement garder la garde des enfants, même en cas de remariage, mais elle conservera également la tutelle légale. Ce renforcement des droits des mères divorcées vise à protéger l’intérêt supérieur de l’enfant.
En ce qui concerne l’héritage, des avancées notables sont également à signaler. Le conjoint survivant, qu’il soit mari ou femme, aura désormais le droit de conserver le domicile conjugal. De plus, les filles héritières pourront désormais recevoir des donations, une mesure qui favorise l’égalité des sexes.
Cette réforme ambitieuse apporte des changements significatifs dans le domaine familial, avec un accent particulier sur la protection des femmes et des enfants. Ces ajustements sont un pas important vers une société plus équitable et moderne.
