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La France resserre les conditions pour les sans-papiers

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a dévoilé une nouvelle circulaire le 23 janvier 2025, modifiant les critères de régularisation des sans-papiers en France. Cette circulaire remplace celle de Manuel Valls de 2012, qui facilitait la régularisation pour des motifs familiaux ou professionnels.

Désormais, Retailleau impose une durée minimale de présence de sept ans sur le territoire français pour obtenir un titre de séjour. L’objectif est de réduire le nombre annuel de régularisations, actuellement autour de 30 000, à environ 20 000. Les préfets sont appelés à appliquer ces nouvelles directives sans délai.

Outre la durée de présence, la circulaire met l’accent sur la maîtrise des flux migratoires, en exigeant une meilleure intégration des migrants aux valeurs républicaines, notamment la connaissance du français. Les régularisations pour motifs familiaux, particulièrement pour les familles avec enfants scolarisés, seront désormais soumises à des critères plus stricts.

Bien que les critères pour l’admission exceptionnelle au séjour (AES) restent fondamentalement inchangés, les préfets devront être plus rigoureux dans leur application, rendant la régularisation plus complexe. Ce durcissement marque un tournant par rapport à la circulaire Valls, qui privilégiait une approche plus ouverte et souple en matière de régularisation des sans-papiers.

Cette nouvelle mesure illustre une volonté politique de renforcer la maîtrise des flux migratoires tout en réduisant le nombre de régularisations, au détriment d’une approche plus inclusive.

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