Fusion CNOPS–CNSS : la réforme entre dans sa phase décisive
La réforme de l’assurance maladie obligatoire franchit un jalon majeur. La Chambre des conseillers a adopté, mardi 2 décembre 2025, le projet de loi intégrant la CNOPS au sein de la CNSS. Le texte a obtenu 39 voix pour et 7 contre. Aucune abstention. Une bascule institutionnelle qui touche directement des millions d’assurés.
Cette décision met fin à la dualité entre gestion publique et privée. Elle installe un guichet unique pour l’AMO. Une seule porte d’entrée. Un seul opérateur. Un seul référentiel. Le Maroc opte pour un système plus lisible et plus équitable, couvrant fonctionnaires, salariés, étudiants, retraités et indépendants.
Depuis des années, le paysage était fragmenté. La CNOPS s’occupait des agents publics et des étudiants. La CNSS gérait les salariés du privé, les travailleurs indépendants et les retraités privés. Deux administrations, deux rythmes, deux modèles. Ce schéma générait des écarts de performance, des démarches différentes, parfois des lenteurs. La réforme veut tourner la page.
Désormais, la CNSS devient l’unique institution chargée de l’AMO. Elle prendra en charge l’ensemble des affiliés et de leurs ayants droit. Son conseil d’administration pilotera la nouvelle architecture. Objectif : un système plus juste, plus transparent, plus stable. Les Marocains, quel que soit leur statut, bénéficieront de droits identiques.
Les droits des anciens affiliés de la CNOPS seront préservés. Les conventions avec les mutuelles seront reprises. Les remboursements continueront sans rupture. Les dossiers en cours resteront traités normalement. Le gouvernement promet une continuité totale du service, sans accroc.
Le processus législatif n’est cependant pas terminé. Le texte doit repasser devant la Chambre des représentants en deuxième lecture. Puis viendront la promulgation, la publication au Bulletin officiel et les décrets d’application. Ces derniers préciseront le calendrier, la durée de transition et les modalités d’intégration du personnel.
Sur le terrain, la fusion sera progressive. Les actifs, passifs, biens immobiliers, comptes bancaires et contrats de la CNOPS seront transférés à la CNSS. Même logique pour les archives. Le personnel — permanent, contractuel ou stagiaire — sera intégré avec maintien du statut, de l’ancienneté et des droits.
Une réforme structurelle donc. Un tournant même. Elle redessine l’assurance maladie obligatoire au Maroc. Et elle prépare un système unifié conçu pour plus de cohérence, de solidarité et de performance.
