Le Maroc amorce un tournant réglementaire concernant les crypto-monnaies, marquant une évolution majeure depuis leur interdiction en 2017. Les autorités financières, dirigées par Bank Al-Maghrib (BAM) et l’Autorité Marocaine des Marchés des Capitaux (AMMC), ont annoncé la mise en place d’un projet de loi sur les actifs numériques.
Dans son rapport annuel 2023 remis au chef du gouvernement Aziz Akhannouch, la présidente de l’AMMC, Nezha Hayat, a précisé que cette initiative répond à trois objectifs principaux : aligner le pays sur les recommandations internationales, soutenir l’innovation technologique et protéger les investisseurs tout en assurant la stabilité financière.
La conformité aux exigences de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) et du Conseil de Stabilité Financière est une priorité, notamment pour répondre aux risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Le projet de loi prévoit la régulation des marchés primaires et secondaires d’actifs numériques. Il inclut les prestataires de services, les plateformes dédiées, ainsi que les émetteurs et demandeurs d’inscription de crypto-actifs sur des plateformes de négociation.
La protection des investisseurs est un axe central. Le texte vise à encadrer les services des prestataires, garantir la sécurité des actifs numériques et instaurer des systèmes pour prévenir et sanctionner les infractions.
Une étude diagnostique réalisée avec le soutien de la Banque Mondiale et d’un cabinet externe servira de base pour une stratégie nationale de développement des technologies financières.
Par ailleurs, l’OICV a publié, en novembre 2023, des recommandations sur les marchés des actifs numériques. Elles couvrent six domaines clés, dont les conflits d’intérêts, la manipulation de marché, la protection des actifs des clients et les risques technologiques et transfrontaliers.
Ce cadre réglementaire ambitionne de favoriser l’émergence d’un écosystème numérique sécurisé et aligné sur les normes internationales tout en stimulant l’innovation au Maroc.
