jeudi, 3 octobre, 2024 à 17:33
Rabat – Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.742 modifiant le décret n°2.21.439 du 1er Chaâbane 1443 (4 mars 2022) portant réglementation de l’uniforme du personnel de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), des insignes distinctifs et leurs caractéristiques.
Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet vient en adéquation avec les modifications apportées aux dispositions du décret n°2.19.453 du 7 Joumada I 1442 (22 décembre 2020) portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’ADII, notamment la suppression des grades classés dans l’échelle 7 et l’intégration des fonctionnaires y figurant dans les grades équivalents de l’échelle 8, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du conseil.
Et d’ajouter que ce projet vise à réajuster les insignes distinctifs des grades du personnel de l’ADII afin de préserver la hiérarchie de commandement au sein de l’Administration, conformément à la nature quasi-militaire qui caractérise son fonctionnement.
