Casablanca : ADM condamnée après un accident avec un âne sur l’autoroute

Un jugement du tribunal administratif de Casablanca a condamné récemment la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) à indemniser un automobiliste, victime d’un accident causé par un âne ayant pénétré sur l’autoroute.

L’incident, qui a entraîné des dommages matériels importants au véhicule du plaignant, a été attribué à un manquement de la part d’ADM dans la sécurisation de la voie. Selon le tribunal, l’absence de clôtures adéquates aurait permis à l’animal de s’introduire sur la chaussée, rendant ADM responsable de l’accident.

ADM tenue responsable de la sécurité sur les autoroutes

Dans son verdict, la cour a rappelé que l’utilisation des autoroutes, étant un service payant, implique une obligation de sécurité de la part d’ADM. Le tribunal a estimé que des mesures préventives, telles que l’installation de clôtures, auraient pu éviter cet accident.

L’automobiliste, circulant normalement, n’a pas pu éviter la collision lorsque l’animal a traversé subitement la route. Le plaignant a affirmé que les dommages subis étaient directement liés à l’insuffisance des mesures de sécurité sur la voie.

ADM conteste, mais le tribunal tranche

ADM a plaidé un cas de force majeure, rejetant toute responsabilité et invoquant un défaut de prudence du conducteur. Cependant, une expertise technique a été ordonnée pour évaluer la situation et fixer le montant de l’indemnisation.

L’assureur d’ADM a tenté de limiter sa responsabilité en invoquant des plafonds de compensation pour les accidents non corporels. La cour a néanmoins maintenu sa décision, désignant l’assureur pour couvrir les frais d’indemnisation.

Une décision qui interpelle sur la sécurité autoroutière

Cette affaire met en lumière les enjeux de sécurité sur les autoroutes marocaines et pose la question des responsabilités d’ADM dans la prévention des intrusions animales. Le jugement pourrait servir de précédent dans des cas similaires à l’avenir.