Le tribunal administratif de Rabat a récemment condamné le ministère de l’Équipement à verser 250.000 DH à la famille d’un motocycliste décédé, dans une affaire marquante de négligence en matière de sécurité routière.
Les Faits
Le motocycliste a trouvé la mort quatre ans plus tôt après avoir percuté les trottoirs d’un rond-point en construction sur la route de Kénitra à Salé. L’accident, survenu peu après minuit, a été documenté par la gendarmerie qui a noté l’absence d’éclairage et de panneaux de signalisation sur le lieu.
Jugement du Tribunal
En février 2024, le tribunal administratif a rendu son verdict, attribuant la responsabilité de l’accident au ministère de l’Équipement. Les juges ont estimé que le ministère, en tant qu’organe chargé de la sécurité routière, avait négligé ses obligations en omettant d’installer des panneaux de signalisation et un éclairage adéquat. Cette négligence a été directement liée à l’accident mortel.
Responsabilité Ministérielle
Le tribunal a souligné que le ministère de l’Équipement est responsable de l’organisation et de la sécurisation des routes nationales. En ne respectant pas ces obligations, le ministère a manqué à son devoir de garantir la sécurité des usagers de la route.
La famille du défunt, ayant perdu un père, un fils et un mari, a souffert de préjudices psychologiques et moraux importants. Le tribunal a ainsi jugé nécessaire de les indemniser pour ces souffrances.
Contexte et Implications
Cette condamnation met en lumière l’importance cruciale de la sécurité routière et la responsabilité des autorités compétentes. Elle souligne la nécessité pour le ministère de l’Équipement de renforcer ses mesures de sécurité pour éviter de futurs drames similaires.
Ce jugement constitue un rappel sévère pour les administrations publiques quant à leurs responsabilités en matière de sécurité routière. Il appelle à une vigilance accrue et à une gestion rigoureuse des infrastructures pour protéger les usagers de la route.
