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La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité un projet de loi relatif à l’annulation des arriérés dus à la CNSS
La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité un projet de loi relatif à l’annulation des arriérés dus à la CNSS

mardi, 21 novembre, 2023 à 23:17 Rabat – La Chambre des conseillers a adopté, mardi…

Chambre des conseillers: adoption en commission du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
Chambre des conseillers: adoption en commission du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe

jeudi, 16 novembre, 2023 à 9:25 Rabat  – La Commission de l’enseignement et des affaires…

Chambre des représentants : Adoption de deux projets de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé et à l’annulation des dettes accumulées auprès de la CNSS
Chambre des représentants : Adoption de deux projets de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé et à l’annulation des dettes accumulées auprès de la CNSS

Rabat – La Chambre des Représentants a adopté, lundi lors d’une séance législative, le projet…

Conseil de gouvernement: adoption du projet de décret relatif aux conditions de versement des bourses d'études aux stagiaires des établissements de la formation professionnelle
Conseil de gouvernement: adoption du projet de décret relatif aux conditions de versement des bourses d’études aux stagiaires des établissements de la formation professionnelle

jeudi, 9 novembre, 2023 à 17:40 Rabat  – Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif aux zones d'accélération industrielle
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif aux zones d’accélération industrielle

jeudi, 9 novembre, 2023 à 16:26 Rabat  – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi,…

Le Conseil de gouvernement suit une présentation sur le projet de rapport national relatif à l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Le Conseil de gouvernement suit une présentation sur le projet de rapport national relatif à l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

jeudi, 9 novembre, 2023 à 16:21 Rabat  – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous…

Conseil de gouvernement: adoption du projet de décret relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants
Conseil de gouvernement: adoption du projet de décret relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants

jeudi, 9 novembre, 2023 à 16:13 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous…

Adoption en Conseil de gouvernement du projet de décret relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale
Adoption en Conseil de gouvernement du projet de décret relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale

Dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes instructions Royales et suite à…

Adoption en Conseil de gouvernement du projet de décret relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale
Adoption en Conseil de gouvernement du projet de décret relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale

jeudi, 2 novembre, 2023 à 22:59 Rabat – Dans le cadre de la mise en…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l'établissement de la carte judiciaire
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire

jeudi, 2 novembre, 2023 à 16:18 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi,…