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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la zone franche d’exportation de Kénitra
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la zone franche d’exportation de Kénitra

jeudi, 8 février, 2024 à 15:32 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux établissements et cités universitaires

jeudi, 8 février, 2024 à 15:28 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous…

La Chambre des Représentants approuve le projet de loi relatif aux bureaux d’information sur le crédit
La Chambre des Représentants approuve le projet de loi relatif aux bureaux d’information sur le crédit

mardi, 6 février, 2024 à 9:03 Rabat – La Chambre des Représentants a approuvé à…

La Chambre des représentants approuve un projet de loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
La Chambre des représentants approuve un projet de loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles

lundi, 5 février, 2024 à 23:37 Rabat – La Chambre des représentants a approuvé, lundi,…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant création de commissions locales de lutte contre la violence dans les enceintes sportives
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant création de commissions locales de lutte contre la violence dans les enceintes sportives

jeudi, 1 février, 2024 à 16:24 Rabat  – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux hydrocarbures
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux hydrocarbures

jeudi, 1 février, 2024 à 15:47 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi…

La Chambre des conseillers approuve le projet de loi sur les bureaux d’information sur le crédit
La Chambre des conseillers approuve le projet de loi sur les bureaux d’information sur le crédit

mercredi, 31 janvier, 2024 à 9:04 Rabat – La Chambre des conseillers a approuvé à…

La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi modifiant et complétant la loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi modifiant et complétant la loi visant à soumettre les cadres des AREF au Régime des Pensions Civiles

mardi, 30 janvier, 2024 à 23:56 Rabat – La Chambre des conseillers a approuvé à…

La Chambre des conseillers approuve à la majorité un projet de loi modifiant la loi 07.00 portant création des AREF
La Chambre des conseillers approuve à la majorité un projet de loi modifiant la loi 07.00 portant création des AREF

mardi, 30 janvier, 2024 à 23:29 Rabat – La Chambre des conseillers a approuvé à…

La Chambre des représentants adopte un projet de loi sur les zones d’accélération industrielle
La Chambre des représentants adopte un projet de loi sur les zones d’accélération industrielle

mardi, 30 janvier, 2024 à 0:00 Rabat – La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité,…