procédure

Pratiques anticoncurrentielles/Hydrocarbures : paiement de plus de 1,84 MMDH par les sociétés concernées et leur organisation professionnelle
Conseil de la concurrence : saisine d’office pour ouvrir une procédure d’instruction afin d’examiner le fonctionnement concurrentiel du marché de l’approvisionnement en sardine

Le Conseil de la concurrence a décidé, sur proposition de son rapporteur général par intérim,…

Le projet de loi relatif à la procédure civile au menu d’une rencontre à la Chambre des représentants
Le projet de loi relatif à la procédure civile au menu d’une rencontre à la Chambre des représentants

mercredi, 27 mars, 2024 à 0:01 Rabat – Le projet de loi 02.23 relatif à…

Le projet de loi relatif à la procédure civile au menu d’une rencontre à la Chambre des représentants
Le projet de loi relatif à la procédure civile au menu d’une rencontre à la Chambre des représentants

mercredi, 27 mars, 2024 à 0:01 Rabat – Le projet de loi 02.23 relatif à…

Le Conseil de gouvernement suit un exposé sur les grandes nouveautés du projet de révision de la loi relative à la procédure pénale
Le Conseil de gouvernement suit un exposé sur les grandes nouveautés du projet de révision de la loi relative à la procédure pénale

jeudi, 21 mars, 2024 à 16:40 Rabat – Le Conseil de gouvernement a suivi, jeudi,…

La CNOPS simplifie la procédure de réception des dossiers des affections de longue durée et coûteuses
La CNOPS simplifie la procédure de réception des dossiers des affections de longue durée et coûteuses

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a annoncé jeudi l’exemption de ses…

Chambre des Représentants : le PLF-2024 adopté en 2ème lecture
La procédure civile au centre d’une journée d’étude à la Chambre des représentants

mercredi, 27 décembre, 2023 à 16:27 Rabat – Une journée d’étude, organisée mardi, par les…

Le projet de loi relatif à la procédure civile favorise un accès efficace et équitable à la justice (ministre)
Le projet de loi relatif à la procédure civile favorise un accès efficace et équitable à la justice (ministre)

mercredi, 20 décembre, 2023 à 8:30 Rabat – Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi,…

Chambre des Représentants : le PLF-2024 adopté en 2ème lecture
Chambre des représentants : Les nouveautés du projet de loi relatif à la procédure civile au centre d’une journée d’étude

mercredi, 20 décembre, 2023 à 0:02 Rabat – Les nouveautés du projet de loi 02.23…