approuve

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif aux zones d'accélération industrielle
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif aux zones d’accélération industrielle

jeudi, 9 novembre, 2023 à 16:26 Rabat  – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi,…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l'établissement de la carte judiciaire
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire

jeudi, 2 novembre, 2023 à 16:18 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi,…

Aide directe au logement: Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret définissant les formes et modalités d'octroi des aides de l'Etat
Aide directe au logement: Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret définissant les formes et modalités d’octroi des aides de l’Etat

jeudi, 2 novembre, 2023 à 16:14 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi,…

Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale
Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale

jeudi, 2 novembre, 2023 à 15:39 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi,…

Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale
Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale

jeudi, 2 novembre, 2023 à 15:39 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi,…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif à l'annulation des arriérés dus à la CNSS
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif à l’annulation des arriérés dus à la CNSS

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 41.23 relatif à…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l'examen par le gouvernement des propositions de loi
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’examen par le gouvernement des propositions de loi

jeudi, 26 octobre, 2023 à 17:20 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux servitudes de balisage mises en place aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux servitudes de balisage mises en place aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes

jeudi, 26 octobre, 2023 à 16:01 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi,…

La Chambre des conseillers approuve le projet de loi relative à l'Ordre national des pharmaciens
La Chambre des conseillers approuve le projet de loi relative à l’Ordre national des pharmaciens

mardi, 24 octobre, 2023 à 22:12 Rabat – La Chambre des conseillers a approuvé à…

La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif aux peines alternatives
La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif aux peines alternatives

Rabat – La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d’une séance…