Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif à l’annulation des arriérés dus à la CNSS
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 41.23 relatif à l’annulation des arriérés dus à la Caisse…
approuve
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’examen par le gouvernement des propositions de loi
jeudi, 26 octobre, 2023 à 17:20 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret n°2.23.965 portant application…
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux servitudes de balisage mises en place aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes
La Chambre des conseillers approuve le projet de loi relative à l’Ordre national des pharmaciens
La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif aux peines alternatives
Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret n°2.23.361 portant création du « Prix du Maroc de la jeunesse »
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant création de l’Agence de développement du Haut Atlas
