approuve

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif à l'annulation des arriérés dus à la CNSS
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif à l’annulation des arriérés dus à la CNSS

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 41.23 relatif à…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l'examen par le gouvernement des propositions de loi
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’examen par le gouvernement des propositions de loi

jeudi, 26 octobre, 2023 à 17:20 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux servitudes de balisage mises en place aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux servitudes de balisage mises en place aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes

jeudi, 26 octobre, 2023 à 16:01 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi,…

La Chambre des conseillers approuve le projet de loi relative à l'Ordre national des pharmaciens
La Chambre des conseillers approuve le projet de loi relative à l’Ordre national des pharmaciens

mardi, 24 octobre, 2023 à 22:12 Rabat – La Chambre des conseillers a approuvé à…

La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif aux peines alternatives
La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif aux peines alternatives

Rabat – La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d’une séance…

Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret n°2.23.361 portant création du "Prix du Maroc de la jeunesse"
Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret n°2.23.361 portant création du « Prix du Maroc de la jeunesse »

jeudi, 5 octobre, 2023 à 16:14 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous…

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant création de l’Agence de développement du Haut Atlas

jeudi, 5 octobre, 2023 à 16:10 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous…

Chambre des représentants: La Commission de justice et de législation approuve à la majorité le projet de loi sur les peines alternatives
Chambre des représentants: La Commission de justice et de législation approuve à la majorité le projet de loi sur les peines alternatives

jeudi, 5 octobre, 2023 à 0:02 Rabat – La Commission de justice, de législation et…

Chambre des représentants: La Commission des finances approuve à l’unanimité le projet de décret-loi portant création de l’Agence de développement du Grand Atlas

mardi, 3 octobre, 2023 à 23:19 Rabat – La Commission des finances et du développement…