Adoption

Adoption d’un projet de décret relatif à la commission chargée de la mise en œuvre des attributions du Délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion
Adoption d’un projet de décret relatif à la commission chargée de la mise en œuvre des attributions du Délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion

jeudi, 9 mai, 2024 à 17:53 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi…

Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif aux principes et règles d’organisation des administrations de l’État
Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif aux principes et règles d’organisation des administrations de l’État

jeudi, 2 mai, 2024 à 17:01 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à…

Chambre des représentants: adoption de 111 projets de loi et 6 propositions de loi lors de la première moitié de la législature actuelle (M. Talbi El Alami)
Chambre des représentants: adoption de 111 projets de loi et 6 propositions de loi lors de la première moitié de la législature actuelle (M. Talbi El Alami)

mardi, 6 février, 2024 à 19:12 Rabat – La Chambre des représentants a adopté 111…

7ème Assemblée générale de la FAAPA: adoption du plan d’action 2024
7ème Assemblée générale de la FAAPA: adoption du plan d’action 2024

mardi, 23 janvier, 2024 à 15:01 Salé – La 7ème Assemblée générale de la Fédération…

Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret pris pour l’application de la loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale
Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret pris pour l’application de la loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale

jeudi, 30 novembre, 2023 à 17:23 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a…

Adoption d’un projet de décret sur la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission des pétitions
Adoption d’un projet de décret sur la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission des pétitions

jeudi, 23 novembre, 2023 à 15:18 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a…

Chambre des conseillers: Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
Chambre des conseillers: Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe

La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet…

Chambre des conseillers: Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
Chambre des conseillers: Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe

Rabat – La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative,…

Chambre des conseillers : Adoption à l’unanimité du projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale
Chambre des conseillers : Adoption à l’unanimité du projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale

mardi, 21 novembre, 2023 à 23:53 Rabat – La Chambre des conseillers a adopté à…

Chambre des conseillers: adoption en commission du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
Chambre des conseillers: adoption en commission du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe

jeudi, 16 novembre, 2023 à 9:25 Rabat  – La Commission de l’enseignement et des affaires…