Chambre des conseillers: adoption en commission du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
jeudi, 16 novembre, 2023 à 9:25 Rabat – La Commission de l’enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des…
Adoption
Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret portant application de la loi sur l’efficacité énergétique
mercredi, 15 novembre, 2023 à 15:09 Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret 2.23.828 portant application…
Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de décret sur la protection et la prévention des inondations et la gestion des risques qui y sont liés
Chambre des représentants : Adoption de deux projets de loi relatif à la création de la Haute Autorité de la santé et à l’annulation des dettes accumulées auprès de la CNSS
Chambre des représentants : adoption en commission de la 1ère partie du PLF-2024
Conseil de gouvernement: adoption du projet de décret relatif aux conditions de versement des bourses d’études aux stagiaires des établissements de la formation professionnelle
Conseil de gouvernement: adoption du projet de décret relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants
Adoption en Conseil de gouvernement du projet de décret relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale
