La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé une nouvelle opportunité de régularisation fiscale volontaire, valable jusqu’à la fin décembre 2024. Cette mesure, prévue dans la Loi de Finances 2024, s’adresse aux contribuables ayant des revenus ou des avoirs non déclarés avant le 1er janvier 2024.
Les personnes physiques concernées, qu’il s’agisse de profits non déclarés, d’avoirs liquides dans des comptes bancaires ou en espèces, peuvent se mettre en conformité en déclarant ces sommes auprès des autorités fiscales. Les biens meubles et immeubles non destinés à un usage professionnel, ainsi que les avances en comptes courants et les prêts accordés à des tiers, sont également visés par cette régularisation.
Les contribuables doivent déposer leurs avoirs liquides auprès d’une banque agréée et régler une contribution de 5% de la valeur des sommes déclarées. Une fois cette contribution payée, les montants concernés ne seront pas inclus dans les bases imposables lors d’un contrôle fiscal, ni dans le calcul du revenu global annuel.
La confidentialité des déclarants est garantie : les banques ne transmettront aucune information personnelle à la DGI, permettant ainsi aux contribuables de participer à cette initiative en toute discrétion.
Cette régularisation est encadrée par la note circulaire n°735, disponible sur le site officiel de la DGI (www.tax.gov.ma).
