Le gouvernement annonce la fin du bouclier tarifaire avec une augmentation significative de l’accise, l’un des impôts payés par les fournisseurs de gaz naturel. Selon un arrêté publié récemment au Journal Officiel, cette hausse entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Malgré cela, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a assuré le 14 septembre que cette augmentation fiscale n’aura « aucun impact sur le consommateur ».
Nouveau Tarif de l’Accise
À compter du 1er janvier, le tarif normal de l’accise sur les gaz naturels à usage combustible, remplaçant depuis 2022 la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, atteindra 16,37 euros le mégawattheure, contre les 8,45 euros actuels, comme indiqué dans l’arrêté officiel. Ce tarif est conforme au plafond autorisé par la loi de finances 2024, également publiée au Journal officiel le même jour.
La Sortie Progressive du Bouclier Tarifaire
Depuis plusieurs mois, l’exécutif œuvre à la sortie graduelle du bouclier tarifaire, instauré fin 2021 pour atténuer l’impact de la hausse des prix du gaz et de l’électricité sur les consommateurs.
Depuis le 1er juillet, les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) n’existent plus. Ces tarifs permettaient au gouvernement de limiter directement les augmentations tarifaires. À la place, un prix « repère » de la Commission de régulation de l’énergie, actualisé mensuellement, guidera les prix en fonction des cours du marché.
Prochaine Hausse pour le Gaz
Une autre augmentation pour le gaz est à prévoir, cette fois-ci ayant des répercussions directes sur le prix payé par les abonnés. Le tarif de distribution du gaz, représentant environ un quart de la facture finale, augmentera le 1er juillet 2024. La Commission de régulation de l’énergie doit préciser le pourcentage de cette augmentation d’ici début janvier.
Électricité : Pas de Nouvelle Augmentation Publiée
En ce qui concerne l’électricité, aucune nouvelle augmentation de taxe n’a été annoncée au Journal officiel. Le gouvernement prévoit de relever le tarif réglementé en février, tout en s’engageant à ce que cette augmentation reste inférieure à 10% par rapport au niveau d’août 2023.
