TVA

ADII: une circulaire pour la mise en œuvre sur le plan douanier de l’Accord portant création de la ZLECAf
L’ADII clarifie les modalités de l’exonération de TVA à l’importation des biens d’investissement

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a publié, vendredi, une circulaire apportant des clarifications…

L'ADII publie une circulaire sur la TVA appliquée à l'importation des biens d'investissement
L’ADII publie une circulaire sur la TVA appliquée à l’importation des biens d’investissement

24 janvier 202410 Les importateurs ayant déjà entamé la procédure d’acquisition de biens d’investissement avant…

Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets fixant l'organisation de la Commission des infractions fiscales et l'application de la TVA
Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et l’application de la TVA

Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, deux projets de décrets fixant l’organisation…

Réforme de la TVA: principales mesures du PLF-2024
Réforme de la TVA: principales mesures du PLF-2024

Le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2024 se fixe comme priorité la…

TVA Maroc
TVA : l’heure est à la réforme !

Par Zineb Bouazzaoui. La réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) se profile…

PLF-2024 : institution du régime de l'auto-liquidation de la TVA
PLF-2024 : institution du régime de l’auto-liquidation de la TVA

Le projet de loi de finances de l’année prochaine (PLF-2024) prévoit d’instituer un nouveau régime…

Fouzi Lekjaa TVA Réformes Fiscales
TVA et réformes fiscales : Ce qui va changer en 2024

Le Ministre Délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a annoncé lundi devant la Chambre des…