régime

La Chambre des représentants adopte à l’unanimité deux projets de loi relatifs au régime d’aide sociale directe et à la création de l’Agence nationale d’aide sociale
La Chambre des représentants adopte à l’unanimité deux projets de loi relatifs au régime d’aide sociale directe et à la création de l’Agence nationale d’aide sociale

Rabat  – La Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité le projet de loi n°…

Chambre des conseillers: Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
Chambre des conseillers: Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe

La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet…

Chambre des conseillers: Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
Chambre des conseillers: Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe

Rabat – La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative,…

Chambre des conseillers: adoption en commission du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
Chambre des conseillers: adoption en commission du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe

jeudi, 16 novembre, 2023 à 9:25 Rabat  – La Commission de l’enseignement et des affaires…

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe

jeudi, 2 novembre, 2023 à 16:11 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous…

La FMA active le régime de couverture pour les victimes du séisme d'Al Haouz
La FMA active le régime de couverture pour les victimes du séisme d’Al Haouz

27 octobre 202332 La Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA) a annoncé l’activation du régime de…

PLF-2024 : institution du régime de l'auto-liquidation de la TVA
PLF-2024 : institution du régime de l’auto-liquidation de la TVA

Le projet de loi de finances de l’année prochaine (PLF-2024) prévoit d’instituer un nouveau régime…