lois

La Chambre des représentants clôture mardi la première session de l’année législative 2023-2024
Chambre des représentants : des académiciens planchent sur l’amélioration de l’évaluation parlementaire des lois

mercredi, 6 mars, 2024 à 19:16 Rabat – Des académiciens marocains et étrangers ont débattu,…

L’évaluation des lois, un instrument essentiel pour consolider la démocratie et les droits de l’Homme (Séminaire parlementaire)
L’évaluation des lois, un instrument essentiel pour consolider la démocratie et les droits de l’Homme (Séminaire parlementaire)

mardi, 5 mars, 2024 à 23:44 Rabat – L’évaluation des lois par l’institution parlementaire constitue…

La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi modifiant la loi 07.00 portant création des AREF
L’évaluation des lois, un outil essentiel pour améliorer les législations et renforcer la confiance dans les parlements (séminaire)

mardi, 5 mars, 2024 à 16:45 Rabat – L’évaluation des lois est un outil essentiel…

Séance commune des deux Chambres du parlement mardi pour la présentation d’un exposé sur les activités de la Cour des comptes au titre de 2022-2023
Le Parlement marocain organise un séminaire sur l’évaluation des lois par l’Institution parlementaire les 5 et 6 mars

lundi, 4 mars, 2024 à 18:12 Rabat – Un séminaire sur l’évaluation des lois par…

L’ouverture du SGG sur l’université susceptible de sensibiliser à l’importance des lois (responsable)
L’ouverture du SGG sur l’université susceptible de sensibiliser à l’importance des lois (responsable)

jeudi, 4 janvier, 2024 à 15:13 Rabat – L’ouverture du Secrétariat général du gouvernement (SGG)…