Code des assurances: le Conseil du gouvernement adopte un projet de décret
14 décembre 202334 Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.746 modifiant et complétant le…
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au recensement de la population et de l’habitat au Royaume
jeudi, 14 décembre, 2023 à 15:23 Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n°2.23.1065 relatif à…
Réunion jeudi du Conseil de gouvernement
Signature d’un accord entre le gouvernement et les centrales syndicales les plus représentatives portant sur l’amélioration du salaire des enseignants
La présidente de l’AMMC présente le rapport annuel de l’Autorité au chef de gouvernement
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret complétant le décret d’application de la loi relative à l’AMO de base
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le régime de l’AMO
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Aménagement du territoire national
